SAGE Lignon du Velay

Préalablement à son approbation inter préfectorale, le projet de SAGE est soumis à une phase de consultation publique :

• des personnes publiques associées du territoire
• le Comité de bassin Loire-Bretagne
•  le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs,
• la mission régionale d'évaluation environnementale
  le grand public via une enquête publique .

Les pages suivantes concernent cette dernière phase .

L'enquete publique et les documents du SAGE du Lignon du Velay vous sont présentés

POUR QUE VOUS PUISSEZ DONNER VOTRE AVIS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Lignon du Velay

Par arrêté préfectoral n° BCTE 2018/11 du 30 janvier 2018, une enquête publique relative au projet du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Lignon du Velay sollicitée par le président de la commission locale de l’eau le 21 novembre 2017 est ouverte pendant 33 jours consécutifs, soit du 5 mars 2018 au 6 avril 2018 à 17 heures.

Elle concerne 36 communes incluses dans le périmètre du SAGE du bassin du Lignon du Velay (5 en Ardèche, 2 dans la Loire et 29 en Haute-Loire). M. Yves CHAVENT, avocat honoraire, est nommé commissaire-enquêteur.

Le préfet de la Haute Loire, responsable de la procédure d’élaboration du SAGE du bassin du Lignon du Velay ouvre et organise l’enquête publique. Le dossier de l’enquête publique sera publié sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire : http://www.haute-loire.gouv.fr/publications/enquêtes publiques. Un registre d’enquête sera déposé en mairies de Saint Agrève (Ardèche), Saint Régis-du-Coin (Loire), Dunières, Fay-sur-Lignon, Tence, Yssingeaux (Haute Loire).

Pendant la durée de l’enquête et aux heures d’ouverture habituelles des bureaux des mairies dans chaque commune précitée, le public peut consigner ses observations, propositions sur le registre de l’enquête tenu à sa disposition. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est paraphé par le commissaire-enquêteur. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à M. Yves Chavent - mairie - 43190 Tence (siège de l’enquête) ou par messagerie à l'adresse :  

pref-epsagelignonvelay@haute-loire.gouv.fr

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Tout renseignement peut être demandé auprès de Mme Emilie DARNE – Animatrice - téléphone : 04 86 11 30 84 - emilie.darne@sicalahauteloire.org

M. Chavent recevra les observations écrites et orales du public aux jours et heures fixés ci-dessous en mairies de :

Département de l’Ardèche

Département de la Loire

Département de la Haute-Loire

Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes où se sont déroulées des permanences, ainsi que dans les préfectures de l’Ardèche, de la Loire et de la Haute-Loire. Ces documents resteront disponibles pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique et seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire : http://www.haute-loire.gouv.fr/publications/enquêtes publiques. Toute personne physique ou morale concernée peut demander à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête auprès du préfet de la Haute Loire.

Les autorités compétentes pour prendre l’arrêté inter-préfectoral d’approbation du SAGE du bassin du Lignon du Velay sont les préfets de l’Ardèche, de la Loire et de la Haute-Loire.